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SCI LE CAP

Active
Siren502 407 927Société civile68720 HOCHSTATTCréée le 06 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CAP est une société civile immatriculée le 6 février 2008 sous le numéro SIREN 502 407 927. Elle est domiciliée 46 rue de la Carriere, 68720 Hochstatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC SOLDERMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CAP

Dénomination
SCI LE CAP
SIREN
502 407 927
SIRET (siège)
502 407 927 00024
N° TVA intracommunautaire
FR60502407927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 407 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2008
Siège social
46 RUE DE LA CARRIERE, 68720, HOCHSTATT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAP

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAP

CM

CATHERINE MAQUET

Autre

ES

ERIC SOLDERMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

CS

CEDRIC SOLDERMANN

Autre

YS

YOANN SOLDERMANN

Autre

Anciens dirigeants (1)

B

BIGEARD

gérant associé · de février 2008 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68720 HOCHSTATTSiègeActif

    502 407 927 00024 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 68170 RIXHEIMFermé

    502 407 927 00016 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant, associé : SOLDERMANN (Eric)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2008

Questions fréquentes sur SCI LE CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAP ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAP est 502 407 927. Le SIRET de son siège social est 502 407 927 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60502407927.

Qui dirige SCI LE CAP ?

SCI LE CAP est dirigée par ERIC SOLDERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAP ?

Le siège social de SCI LE CAP est situé 46 rue de la Carriere, 68720 Hochstatt.

SCI LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAP.

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