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SCI LE CAP

Active
Siren509 486 528SCI34460 ROQUEBRUNCréée le 16 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

SCI LE CAP est une SCI immatriculée le 16 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 486 528. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Schiste Hameau de Laurenque, 34460 Roquebrun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC GOMEZ LOPEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CAP

Dénomination
SCI LE CAP
SIREN
509 486 528
SIRET (siège)
509 486 528 00029
N° TVA intracommunautaire
FR41509486528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 486 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 168 150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2008
Siège social
RUE DU SCHISTE HAMEAU DE LAURENQUE, 34460, ROQUEBRUN
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE CAP

La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat d'apport ou autrement l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers l'emprunt de tous fonds nécessaires a cet objet la mise en place de toutes sûretés réelles sur les biens sociaux en vue de la réalisation de l'objet social

Finances de SCI LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAP

BC

BEATRICE CAUVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans

MG

MARC GOMEZ LOPEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans

JG

JULIEN GOMEZ LOPEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans

PG

PAUL GOMEZ LOPEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI LE CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34460 ROQUEBRUNSiègeActif

    509 486 528 00029 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820B

  • 76500 ORIVALFermé

    509 486 528 00011 · ouvert le 04 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAP

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculée le 2018-08-17 · Début d'activité : 2018-05-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-16 · Début d'activité : 2008-10-04

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LE CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAP ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAP est 509 486 528. Le SIRET de son siège social est 509 486 528 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41509486528.

Qui dirige SCI LE CAP ?

SCI LE CAP est dirigée par MARC GOMEZ LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAP ?

Le siège social de SCI LE CAP est situé rue du Schiste Hameau de Laurenque, 34460 Roquebrun.

SCI LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAP.

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