CheckersProcédures

SCI LE CAP

Active
Siren790 154 496SCI35300 FOUGERESCréée le 21 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 154 496. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bayette, 35300 Fougeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-ANNICK GATEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CAP

Dénomination
SCI LE CAP
SIREN
790 154 496
SIRET (siège)
790 154 496 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04790154496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 154 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2012
Siège social
LA BAYETTE, 35300, FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAP

Acquisition gestion location et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAP

MG

MARIE-ANNICK GATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

SG

SYLVIANE GROUSSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

DG

DAVID GROUSSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

DG

DANIEL GROUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

SG

SOPHIE GROUSSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI LE CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35300 FOUGERESSiègeActif

    790 154 496 00018 · ouvert le 17 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-17

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LE CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAP ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAP est 790 154 496. Le SIRET de son siège social est 790 154 496 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04790154496.

Qui dirige SCI LE CAP ?

SCI LE CAP est dirigée par MARIE-ANNICK GATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAP ?

Le siège social de SCI LE CAP est situé La Bayette, 35300 Fougeres.

SCI LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAP.

Entreprises similaires

Même activité à Fougeres

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fougeres

Entreprises du même secteur à Fougeres

Entreprises à Fougeres

Toutes les entreprises à Fougeres