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SCI LE CAP

Active
Siren991 825 456SCI13960 Sausset-les-PinsCréée le 29 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 825 456. Elle est domiciliée IMP du Puisatier 64, 13960 Sausset-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC BATTISTINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CAP

Dénomination
SCI LE CAP
SIREN
991 825 456
SIRET (siège)
991 825 456 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22991825456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 825 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
IMP du Puisatier 64, 13960, Sausset-les-Pins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAP

LOCATION DE TERRAINS ET D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAP

EB

ERIC BATTISTINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

SP

SOPHIE PERROCHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI LE CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13960 Sausset-les-PinsSiègeActif

    991 825 456 00015 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-29 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI LE CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAP ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAP est 991 825 456. Le SIRET de son siège social est 991 825 456 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22991825456.

Qui dirige SCI LE CAP ?

SCI LE CAP est dirigée par ERIC BATTISTINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAP ?

Le siège social de SCI LE CAP est situé IMP du Puisatier 64, 13960 Sausset-les-Pins.

SCI LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAP.

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