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SCI LE CAP HORN

Active
Siren422 253 708Société civile92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 16 mars 1999

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LE CAP HORN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 253 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Poissonniers, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BATILAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CAP HORN

Dénomination
SCI LE CAP HORN
SIREN
422 253 708
SIRET (siège)
422 253 708 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15422253708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 253 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 mars 1999
Siège social
14 RUE DES POISSONNIERS, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAP HORN

Construction, puis vente en totalité ou par fractions d'immeuble collectif à usage d'habitation et de commerce

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Finances de SCI LE CAP HORN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CAP HORN

B

BATILAT

Gérant

Depuis la création (16 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE CAP HORN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    422 253 708 00016 · ouvert le 22 février 1999 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE CAP HORN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI LE CAP HORN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE CAP HORN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 février 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 12 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 21 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de sarl batilat à la sci le cap horn et confirmant la désignation du liquidateur B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Becheret 3-5-7 Ave Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAP HORN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAP HORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CAP HORN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de sarl batilat à la sci le cap horn et confirmant la désignation du liquidateur B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Becheret 3-5-7 Ave Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LE CAP HORN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAP HORN ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAP HORN est 422 253 708. Le SIRET de son siège social est 422 253 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15422253708.

Qui dirige SCI LE CAP HORN ?

SCI LE CAP HORN est dirigée par BATILAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CAP HORN ?

Le siège social de SCI LE CAP HORN est situé 14 rue des Poissonniers, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SCI LE CAP HORN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAP HORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAP HORN est-elle en procédure collective ?

SCI LE CAP HORN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 février 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.