SCI LE CAP HORN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCI LE CAP HORN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 253 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Poissonniers, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BATILAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CAP HORN
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAP HORN
- SIREN
- 422 253 708
- SIRET (siège)
- 422 253 708 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15422253708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 253 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 mars 1999
- Siège social
- 14 RUE DES POISSONNIERS, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAP HORN
Construction, puis vente en totalité ou par fractions d'immeuble collectif à usage d'habitation et de commerce
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Finances de SCI LE CAP HORN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAP HORN
INSEEBATILAT
Gérant
Depuis la création (16 mars 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LE CAP HORN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
422 253 708 00016 · ouvert le 22 février 1999 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE CAP HORN
INPIConformité de SCI LE CAP HORN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE CAP HORN.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 février 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 12 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 21 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de sarl batilat à la sci le cap horn et confirmant la désignation du liquidateur B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Becheret 3-5-7 Ave Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAP HORN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 2026L00180
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024L03699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/06181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAP HORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CAP HORN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de sarl batilat à la sci le cap horn et confirmant la désignation du liquidateur B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Becheret 3-5-7 Ave Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI LE CAP HORN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAP HORN ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAP HORN est 422 253 708. Le SIRET de son siège social est 422 253 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15422253708.
Qui dirige SCI LE CAP HORN ?
SCI LE CAP HORN est dirigée par BATILAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CAP HORN ?
Le siège social de SCI LE CAP HORN est situé 14 rue des Poissonniers, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI LE CAP HORN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAP HORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAP HORN est-elle en procédure collective ?
SCI LE CAP HORN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 février 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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