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SCI LE CAP J

Active
Siren384 222 287SCI90000 BELFORTCréée le 23 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 222 287, SCI LE CAP J est une SCI créée le 23 janvier 1992. Elle est domiciliée 20 Fg de Montbeliard Mme Marlene Lambert, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARLENE GIGON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CAP J

Dénomination
SCI LE CAP J
SIREN
384 222 287
SIRET (siège)
384 222 287 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62384222287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 222 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 561,27 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 janvier 1992
Siège social
20 FG DE MONTBELIARD MME MARLENE LAMBERT, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAP J

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE

Finances de SCI LE CAP J

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAP J

MG

MARLENE GIGON

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE CAP J

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    384 222 287 00011 · ouvert le 23 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CAP J

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAP J

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAP J. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAP J

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAP J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CAP J n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAP J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAP J

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI LE CAP J

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAP J ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAP J est 384 222 287. Le SIRET de son siège social est 384 222 287 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62384222287.

Qui dirige SCI LE CAP J ?

SCI LE CAP J est dirigée par MARLENE GIGON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CAP J ?

Le siège social de SCI LE CAP J est situé 20 Fg de Montbeliard Mme Marlene Lambert, 90000 Belfort.

SCI LE CAP J est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAP J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAP J est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAP J.

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