SCI LE CAP VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CAP VERT est une société civile immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 384 537 791. Son siège social est situé Rte du Semaphore - bd Pasquini Rte du Semaphore - bd Pasquini, 20220 L'Ile Rousse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par MARIE LUCIANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CAP VERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAP VERT
- SIREN
- 384 537 791
- SIRET (siège)
- 384 537 791 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR48384537791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 537 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- RTE DU SEMAPHORE - BD PASQUINI RTE DU SEMAPHORE - BD PASQUINI, 20220, L'ILE ROUSSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAP VERT
LA PRISE A BAIL, L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT D'ACHAT, D'ECHANGE OU TOUS AUTRE FORME, D'UN TERRAIN SITUE A ILE ROUSSE. LA DEMOLITION DES BATIMENTS EXISTANTS, S'IL Y A LIEU, L'AMENAGEMENT ET L'EQUIPEMENT DUDIT TERRAIN, PAR LA CREATION DE VOIES NOUVELLES ET DE TOUS RESEAUX. LA CONSTRUCTION DE TOUS BATIMENTS A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION POUR LES 3/4 AU MOINS DE LEUR SU- PERFICIE TOTALE, LA VENTE DES IMMEUBLES CONSTRUITS PAR LA SOCIETE EN TOTA- LITE OU PAR LOTS.
Finances de SCI LE CAP VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAP VERT
INSEEÉtablissements de SCI LE CAP VERT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 20220 L'ILE ROUSSESiègeActif
384 537 791 00038 · ouvert le 12 février 1992 · NAF 4110D
- 20220 L'ILE ROUSSEActif
384 537 791 00020 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4110D
- 20220 L'ILE-ROUSSEFermé
384 537 791 00012 · ouvert le 12 février 1992 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LE CAP VERT
INPIComptes annuels de SCI LE CAP VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CAP VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAP VERT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 21/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-81.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CAP VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LE CAP VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAP VERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAP VERT est 384 537 791. Le SIRET de son siège social est 384 537 791 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48384537791.
Qui dirige SCI LE CAP VERT ?
SCI LE CAP VERT est dirigée par MARIE LUCIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CAP VERT ?
Le siège social de SCI LE CAP VERT est situé Rte du Semaphore - bd Pasquini Rte du Semaphore - bd Pasquini, 20220 L'Ile Rousse.
SCI LE CAP VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAP VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAP VERT.
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