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SCI LE CAP VERT

Active
Siren408 187 680SCI13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESCréée le 12 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI LE CAP VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 187 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Serpolets, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTINE MARTINEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CAP VERT

Dénomination
SCI LE CAP VERT
SIREN
408 187 680
SIRET (siège)
408 187 680 00025
N° TVA intracommunautaire
FR35408187680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 187 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juillet 1996
Siège social
17 RUE DES SERPOLETS, 13220, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAP VERT

Gestion, opérations financières immobilières civiles. Exceptionnellement et sur décision unanime des associés se porter caution et/ou consentir toute sûreté réelle pour garantir les dettes souscrites soit par une société dans laquelle elle détiendrait minimum 5% du capital et des droits de vote; par un associé; par une société dans laquelle un des associés détiendrait minimum 5% du capital et des droits de vote

Finances de SCI LE CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAP VERT

CM

CHRISTINE MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 1996) · 30 ans

DD

DULCINIO DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE CAP VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESSiègeActif

    408 187 680 00025 · ouvert le 12 juillet 1996 · NAF 6820A

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESFermé

    408 187 680 00017 · ouvert le 12 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CAP VERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAP VERT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAP VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI LE CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAP VERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAP VERT est 408 187 680. Le SIRET de son siège social est 408 187 680 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35408187680.

Qui dirige SCI LE CAP VERT ?

SCI LE CAP VERT est dirigée par CHRISTINE MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAP VERT ?

Le siège social de SCI LE CAP VERT est situé 17 rue des Serpolets, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.

SCI LE CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAP VERT.

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