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SCI LE CAP VERT

Active
Siren413 672 254SCI33110 LE BOUSCATCréée le 04 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE CAP VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 672 254. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 av Jules Guesde, 33110 Le Bouscat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN BRITO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CAP VERT

Dénomination
SCI LE CAP VERT
SIREN
413 672 254
SIRET (siège)
413 672 254 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35413672254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 672 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 septembre 1997
Siège social
180 AV JULES GUESDE, 33110, LE BOUSCAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAP VERT

Location de logements

Finances de SCI LE CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAP VERT

JB

JEAN BRITO

Gérant

Depuis la création (04 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE CAP VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33110 LE BOUSCATSiègeActif

    413 672 254 00013 · ouvert le 03 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CAP VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAP VERT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAP VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAP VERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAP VERT est 413 672 254. Le SIRET de son siège social est 413 672 254 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35413672254.

Qui dirige SCI LE CAP VERT ?

SCI LE CAP VERT est dirigée par JEAN BRITO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CAP VERT ?

Le siège social de SCI LE CAP VERT est situé 180 av Jules Guesde, 33110 Le Bouscat.

SCI LE CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAP VERT.

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