SCI LE CAP VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CAP VERT est une SCI immatriculée le 9 avril 2009 sous le numéro SIREN 419 043 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE Alain Chartier, 14150 Ouistreham. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN VALETTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CAP VERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAP VERT
- SIREN
- 419 043 435
- SIRET (siège)
- 419 043 435 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR35419043435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 043 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 965,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2009
- Siège social
- 19 RUE Alain Chartier, 14150, Ouistreham
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAP VERT
Propriété, administration, gestion, exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LE CAP VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAP VERT
INSEE2AEX
Autre
Depuis la création (09 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LE CAP VERT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 14150 OuistrehamSiègeActif
419 043 435 00041 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 6820B
- 14150 OUISTREHAMFermé
419 043 435 00017 · ouvert le 08 juin 1998 · NAF 702C
- 14150 OUISTREHAMFermé
419 043 435 00025 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 6820B
- 50160 Torigny-les-VillesFermé
419 043 435 00033 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CAP VERT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CAP VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CAP VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAP VERT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 21/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-81.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CAP VERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI LE CAP VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAP VERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAP VERT est 419 043 435. Le SIRET de son siège social est 419 043 435 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35419043435.
Qui dirige SCI LE CAP VERT ?
SCI LE CAP VERT est dirigée par ALAIN VALETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CAP VERT ?
Le siège social de SCI LE CAP VERT est situé 19 RUE Alain Chartier, 14150 Ouistreham.
SCI LE CAP VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAP VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAP VERT.
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