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SCI LE CAP VERT

Active
Siren438 728 719Société civile35000 RENNESCréée le 31 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CAP VERT est une société civile immatriculée le 31 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 728 719. Elle est domiciliée 2 rue de la Mabilais le Mabilay, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN TACQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CAP VERT

Dénomination
SCI LE CAP VERT
SIREN
438 728 719
SIRET (siège)
438 728 719 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56438728719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 728 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2001
Siège social
2 RUE DE LA MABILAIS LE MABILAY, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAP VERT

acquisition, gestion, location, vente d'immeubles

Finances de SCI LE CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAP VERT

CT

CHRISTIAN TACQUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2001) · 25 ans

G

GALAPAGOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LE CAP VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    438 728 719 00024 · ouvert le 05 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 35740 PACEFermé

    438 728 719 00016 · ouvert le 05 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAP VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAP VERT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAP VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LE CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAP VERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAP VERT est 438 728 719. Le SIRET de son siège social est 438 728 719 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56438728719.

Qui dirige SCI LE CAP VERT ?

SCI LE CAP VERT est dirigée par CHRISTIAN TACQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAP VERT ?

Le siège social de SCI LE CAP VERT est situé 2 rue de la Mabilais le Mabilay, 35000 Rennes.

SCI LE CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAP VERT.

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