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SCI LE CAP VERT

Active
Siren479 230 294654087000 LimogesCréée le 26 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LE CAP VERT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 230 294. Son siège social est situé 21 RUE Armand Guillaumin, 87000 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jacques Gilg, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CAP VERT

Dénomination
SCI LE CAP VERT
SIREN
479 230 294
SIRET (siège)
479 230 294 00023
N° TVA intracommunautaire
FR59479230294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 230 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2004
Siège social
21 RUE Armand Guillaumin, 87000, Limoges
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAP VERT

L'acquisition d'un ensemble immobilier l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit ensemble immobilier et de tous les autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI LE CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAP VERT

JG

Jacques Gilg

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2025

LP

LOIC PIRRON DAUTRIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CAP VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87000 LimogesSiègeActif

    479 230 294 00023 · ouvert le 11 mars 2025 · NAF 6820B

  • 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNEFermé

    479 230 294 00015 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAP VERT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI LE CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAP VERT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAP VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Pirron Dautriat, Loic Etienne Jean ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Gilg, Jacques Benjamin

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI LE CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAP VERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAP VERT est 479 230 294. Le SIRET de son siège social est 479 230 294 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59479230294.

Qui dirige SCI LE CAP VERT ?

SCI LE CAP VERT est dirigée par Jacques Gilg, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAP VERT ?

Le siège social de SCI LE CAP VERT est situé 21 RUE Armand Guillaumin, 87000 Limoges.

SCI LE CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAP VERT.

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