SCI LE CAPELAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE CAPELAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 485 514. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Mairie, 26790 Bouchet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE GABINEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CAPELAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAPELAN
- SIREN
- 424 485 514
- SIRET (siège)
- 424 485 514 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08424485514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 485 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 1999
- Siège social
- PL DE LA MAIRIE, 26790, BOUCHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAPELAN
ACQUISITION , GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI LE CAPELAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAPELAN
INSEEÉtablissements de SCI LE CAPELAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26790 BOUCHETSiègeActif
424 485 514 00014 · ouvert le 23 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CAPELAN
INPIComptes annuels de SCI LE CAPELAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CAPELAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAPELAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025000636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025000258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/02246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAPELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CAPELAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LE CAPELAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPELAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAPELAN est 424 485 514. Le SIRET de son siège social est 424 485 514 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08424485514.
Qui dirige SCI LE CAPELAN ?
SCI LE CAPELAN est dirigée par CHRISTOPHE GABINEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CAPELAN ?
Le siège social de SCI LE CAPELAN est situé Pl de la Mairie, 26790 Bouchet.
SCI LE CAPELAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAPELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAPELAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPELAN.
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