SCI LE CAPELAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CAPELAN est une SCI immatriculée le 23 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 947 387. Elle est domiciliée 152 rue de l'Estoublon residence les Alpilles - Chez Gely J.p, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER GELY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CAPELAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAPELAN
- SIREN
- 492 947 387
- SIRET (siège)
- 492 947 387 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR58492947387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 947 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2006
- Siège social
- 152 RUE DE L'ESTOUBLON RESIDENCE LES ALPILLES - CHEZ GELY J.P, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAPELAN
La propriété la gestion la vente l'acquisition la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LE CAPELAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAPELAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI LE CAPELAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
492 947 387 00022 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
492 947 387 00014 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CAPELAN
INPIComptes annuels de SCI LE CAPELAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CAPELAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAPELAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025000636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025000258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/02246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAPELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CAPELAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 23 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LE CAPELAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPELAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAPELAN est 492 947 387. Le SIRET de son siège social est 492 947 387 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58492947387.
Qui dirige SCI LE CAPELAN ?
SCI LE CAPELAN est dirigée par OLIVIER GELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CAPELAN ?
Le siège social de SCI LE CAPELAN est situé 152 rue de l'Estoublon residence les Alpilles - Chez Gely J.p, 13300 Salon-de-Provence.
SCI LE CAPELAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAPELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAPELAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPELAN.
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