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SCI LE CAPELETTE

Active
Siren347 628 752SCI34510 FLORENSACCréée le 28 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 628 752, SCI LE CAPELETTE est une SCI créée le 28 juillet 1988. Elle est domiciliée 40 rue de Badassac Florensac, 34510 Florensac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE BOURGADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CAPELETTE

Dénomination
SCI LE CAPELETTE
SIREN
347 628 752
SIRET (siège)
347 628 752 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80347628752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 628 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 1988
Siège social
40 RUE DE BADASSAC FLORENSAC, 34510, FLORENSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAPELETTE

Acquisition de locaux nus en vue de leur location

Finances de SCI LE CAPELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAPELETTE

SB

SYLVIE BOURGADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

BB

BEATRICE BOURGADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE CAPELETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34510 FLORENSACSiègeActif

    347 628 752 00011 · ouvert le 15 juillet 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAPELETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAPELETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAPELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CAPELETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAPELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAPELETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIBOUROUX Béatrice né(e) BOURGADE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLEGRE Sylvie né(e) BOURGADE

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI LE CAPELETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPELETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAPELETTE est 347 628 752. Le SIRET de son siège social est 347 628 752 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80347628752.

Qui dirige SCI LE CAPELETTE ?

SCI LE CAPELETTE est dirigée par SYLVIE BOURGADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAPELETTE ?

Le siège social de SCI LE CAPELETTE est situé 40 rue de Badassac Florensac, 34510 Florensac.

SCI LE CAPELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAPELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAPELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPELETTE.

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