SCI LE CAPET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CAPET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 898 130. Elle est domiciliée 21 av de l’Aerodrome residence les Charmilles, 94310 Orly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT LEBOEUF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CAPET
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAPET
- SIREN
- 828 898 130
- SIRET (siège)
- 828 898 130 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74828898130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 898 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2017
- Siège social
- 21 AV DE L’AERODROME RESIDENCE LES CHARMILLES, 94310, ORLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAPET
Occupation à titre gratuit et viager par Mme Josiane LOISEAU des lots 11 et 64 situés 19-21 avenue de l'aérodrome 94310 ORLY, acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LE CAPET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAPET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant Associé · de avril 2017 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CAPET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94310 ORLYSiègeActif
828 898 130 00012 · ouvert le 17 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CAPET
INPIComptes annuels de SCI LE CAPET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CAPET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CAPET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 janvier 2025 · N° 25/00017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CAPET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI LE CAPET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPET ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAPET est 828 898 130. Le SIRET de son siège social est 828 898 130 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74828898130.
Qui dirige SCI LE CAPET ?
SCI LE CAPET est dirigée par LAURENT LEBOEUF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE CAPET ?
Le siège social de SCI LE CAPET est situé 21 av de l’Aerodrome residence les Charmilles, 94310 Orly.
SCI LE CAPET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAPET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPET.
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