SCI LE CAPITAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 914 €
SCI LE CAPITAINE est une SCI immatriculée le 2 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 257 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue Jean Jaures et Angle rue Capitaine, 03200 Vichy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN HALOUA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CAPITAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAPITAINE
- SIREN
- 341 257 327
- SIRET (siège)
- 341 257 327 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43341257327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 257 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 juin 1987
- Siège social
- 100 RUE JEAN JAURES ET ANGLE RUE CAPITAINE, 03200, VICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAPITAINE
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE A VICHY 100 RUE JEAN JAURES ET RUE DU CAPI- TAINE (ANGLE) EN VUE DE LA LOCATION APRES TRAVAUX D'UN LOCAL COMMERCIAL AU REZ DE CHAUSSEE ET LOGEMENT DANS LES ETAGES
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Finances de SCI LE CAPITAINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAPITAINE
INSEEÉtablissements de SCI LE CAPITAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03200 VICHYSiègeActif
341 257 327 00013 · ouvert le 02 juin 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CAPITAINE
INPIConformité de SCI LE CAPITAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAPITAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 2020F00452
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 23-15.063
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Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01917
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-15.063
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Décision du 26 août 2024 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 juin 2024 · N° 21/06701
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00513
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Décision du 23 mai 2023 · N° 22/02745
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Décision du 09 juin 2022 · N° 20-22.202
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-15.191
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Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 15-25.665
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-16.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAPITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CAPITAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI LE CAPITAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPITAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAPITAINE est 341 257 327. Le SIRET de son siège social est 341 257 327 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43341257327.
Qui dirige SCI LE CAPITAINE ?
SCI LE CAPITAINE est dirigée par JEAN HALOUA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CAPITAINE ?
Le siège social de SCI LE CAPITAINE est situé 100 rue Jean Jaures et Angle rue Capitaine, 03200 Vichy.
SCI LE CAPITAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAPITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAPITAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPITAINE.
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