SCI LE CAPITAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 238 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CAPITAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 821 759. Elle est domiciliée 533 RTE de la Basfeuille, 50700 Yvetot-Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL LECAPITAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CAPITAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAPITAINE
- SIREN
- 432 821 759
- SIRET (siège)
- 432 821 759 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR09432821759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 821 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 237 515,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2000
- Siège social
- 533 RTE de la Basfeuille, 50700, Yvetot-Bocage
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE CAPITAINE
ACQUISITION, CONSTITUTION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET LOCATON D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de SCI LE CAPITAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAPITAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LE CAPITAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50700 Yvetot-BocageSiègeActif
432 821 759 00029 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 6820B
- 50700 VALOGNESFermé
432 821 759 00011 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CAPITAINE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CAPITAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPITAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CAPITAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAPITAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2020F00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23-15.063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-15.063
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/14856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 26 août 2024 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/06701
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/03217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 février 2024 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 14 août 2023 · N° 23/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/09866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/05934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-22.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-16.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-15.191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 15-25.665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-16.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAPITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CAPITAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- création
Date d'effet : 15 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LE CAPITAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPITAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAPITAINE est 432 821 759. Le SIRET de son siège social est 432 821 759 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09432821759.
Qui dirige SCI LE CAPITAINE ?
SCI LE CAPITAINE est dirigée par MICHEL LECAPITAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CAPITAINE ?
Le siège social de SCI LE CAPITAINE est situé 533 RTE de la Basfeuille, 50700 Yvetot-Bocage.
SCI LE CAPITAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAPITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAPITAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPITAINE.
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