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SCI LE CAPITOL

Fermée
Siren501 284 723SCI04300 FORCALQUIERRadiée le 29 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CAPITOL est une SCI immatriculée le 4 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 284 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che des Mulots, 04300 Forcalquier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL GODEFROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI LE CAPITOL date du 29 janvier 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE CAPITOL

Dénomination
SCI LE CAPITOL
SIREN
501 284 723
SIRET (siège)
501 284 723 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34501284723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 284 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2007
Date de radiation
29 janvier 2026
Siège social
10 CHE DES MULOTS, 04300, FORCALQUIER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE CAPITOL

Construction acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LE CAPITOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAPITOL

JB

JEAN-MARIE BERTIN

Autre

Depuis la création (04 décembre 2007) · 18 ans

DG

DANIEL GODEFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2007) · 18 ans

JM

JOSEPH MARTIN

Autre

Depuis la création (04 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LE CAPITOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04300 FORCALQUIERSiègeFermé

    501 284 723 00019 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAPITOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAPITOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPITOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAPITOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPITOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE CAPITOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAPITOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-04 · Début d'activité : 2007-11-07

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LE CAPITOL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPITOL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAPITOL est 501 284 723. Le SIRET de son siège social est 501 284 723 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34501284723.

Qui dirige SCI LE CAPITOL ?

SCI LE CAPITOL est dirigée par DANIEL GODEFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAPITOL ?

Le siège social de SCI LE CAPITOL est situé 10 Che des Mulots, 04300 Forcalquier.

SCI LE CAPITOL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE CAPITOL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 janvier 2026.

SCI LE CAPITOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPITOL.

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