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SCI LE CAPITOLE

Active
Siren344 093 463SCI94230 CACHANCréée le 13 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CAPITOLE est une SCI immatriculée le 13 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 093 463. Son siège social est situé 165 av Aristide Briand, 94230 Cachan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC TASSOUMIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CAPITOLE

Dénomination
SCI LE CAPITOLE
SIREN
344 093 463
SIRET (siège)
344 093 463 00026
N° TVA intracommunautaire
FR96344093463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 093 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 1988
Siège social
165 AV ARISTIDE BRIAND, 94230, CACHAN
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE CAPITOLE

Acquisition, construction, gestion, administration et exploitation directement par bail, de tous biens immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI LE CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAPITOLE

MD

MARIE-JEANNE DOUNEKIAN

Autre

Depuis la création (13 mai 1988) · 38 ans

IT

ISABELLE TASSOUMIAN

Autre

Depuis la création (13 mai 1988) · 38 ans

ET

ERIC TASSOUMIAN

Autre

Depuis la création (13 mai 1988) · 38 ans

FT

FREDERIC TASSOUMIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LE CAPITOLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94230 CACHANSiègeActif

    344 093 463 00026 · ouvert le 20 janvier 1988 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    344 093 463 00018 · ouvert le 20 janvier 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAPITOLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAPITOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé : TASSOUMIAN Isabelle Associé : DOUNEKIAN Marie-Jeanne Associé : TASSOUMIAN Eric Gérant Associé : TASSOUMIAN Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1988

Questions fréquentes sur SCI LE CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAPITOLE est 344 093 463. Le SIRET de son siège social est 344 093 463 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96344093463.

Qui dirige SCI LE CAPITOLE ?

SCI LE CAPITOLE est dirigée par FREDERIC TASSOUMIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAPITOLE ?

Le siège social de SCI LE CAPITOLE est situé 165 av Aristide Briand, 94230 Cachan.

SCI LE CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPITOLE.

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