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SCI LE CAPITOLE

Active
Siren443 694 401SCI06320 LA TURBIECréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CAPITOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 694 401. Son siège social est situé 937 Che du Gayan Laure Chibane, 06320 La Turbie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LAURE RICOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CAPITOLE

Dénomination
SCI LE CAPITOLE
SIREN
443 694 401
SIRET (siège)
443 694 401 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36443694401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 694 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,5 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
937 CHE DU GAYAN LAURE CHIBANE, 06320, LA TURBIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAPITOLE

L'exercice de tous ses droits de propriété et de disposition sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle est propriétaire à l'exclusion des opérations dont le caractère s'opposerait à sa nature

Finances de SCI LE CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAPITOLE

MC

MAELLE CHIBANE

Autre

LR

LAURE RICOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CAPITOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06320 LA TURBIESiègeActif

    443 694 401 00011 · ouvert le 13 novembre 1975 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CAPITOLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAPITOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : RICOSSE Laure Nicole Denise modification le 17 Juin 2015 Associé : CHIBANE Maëlle en fonction le 17 Juin 2015

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAPITOLE est 443 694 401. Le SIRET de son siège social est 443 694 401 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36443694401.

Qui dirige SCI LE CAPITOLE ?

SCI LE CAPITOLE est dirigée par LAURE RICOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAPITOLE ?

Le siège social de SCI LE CAPITOLE est situé 937 Che du Gayan Laure Chibane, 06320 La Turbie.

SCI LE CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPITOLE.

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