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SCI LE CAPITOLE

Active
Siren993 566 538SCI34400 Entre-VignesCréée le 10 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 566 538, SCI LE CAPITOLE est une SCI créée le 10 novembre 2025. Son siège social est situé 170 A CHE du Moulin (SAINT-CHRISTOL), 34400 Entre-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Stéphane DELAGROIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CAPITOLE

Dénomination
SCI LE CAPITOLE
SIREN
993 566 538
SIRET (siège)
993 566 538 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12993566538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 566 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
10 novembre 2025
Siège social
170 A CHE du Moulin (SAINT-CHRISTOL), 34400, Entre-Vignes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAPITOLE

Acquisition par voie d'achat en état futur d'achèvement ou achevés ou d'apport,propriété, mise en valeur, transformation,aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ainsi que vente de ces biens.

Finances de SCI LE CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAPITOLE

SD

Stéphane DELAGROIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2025) · moins d'un an

CR

Clémence RICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI LE CAPITOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34400 Entre-VignesSiègeActif

    993 566 538 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LE CAPITOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LE CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAPITOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-10

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI LE CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAPITOLE est 993 566 538. Le SIRET de son siège social est 993 566 538 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12993566538.

Qui dirige SCI LE CAPITOLE ?

SCI LE CAPITOLE est dirigée par Stéphane DELAGROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAPITOLE ?

Le siège social de SCI LE CAPITOLE est situé 170 A CHE du Moulin (SAINT-CHRISTOL), 34400 Entre-Vignes.

SCI LE CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPITOLE.

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