SCI LE CAPITOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 082 764, SCI LE CAPITOU est une SCI créée le 2 décembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue du Globe, 93240 Stains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PADE EMILE YVES JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CAPITOU
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAPITOU
- SIREN
- 343 082 764
- SIRET (siège)
- 343 082 764 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25343082764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 082 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 1987
- Siège social
- 41 RUE DU GLOBE, 93240, STAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAPITOU
Acquisition de divers locaux sis dans un ensemble immobilier à Mandelieu (alpes maritimes) dans la résidence "les cigales". L'aménagement, la mise en valeur desdits locaux et les droits immobiliers y attaches, et leur location
Finances de SCI LE CAPITOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAPITOU
INSEEPADE EMILE YVES JEAN
Gérant
Depuis la création (02 décembre 1987) · 38 ans
Établissements de SCI LE CAPITOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93240 STAINSSiègeActif
343 082 764 00014 · ouvert le 10 novembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CAPITOU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE CAPITOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPITOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CAPITOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPITOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAPITOU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/06916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 12 avril 2018 · N° 16/00775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAPITOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CAPITOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 02 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI LE CAPITOU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPITOU ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAPITOU est 343 082 764. Le SIRET de son siège social est 343 082 764 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25343082764.
Qui dirige SCI LE CAPITOU ?
SCI LE CAPITOU est dirigée par PADE EMILE YVES JEAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CAPITOU ?
Le siège social de SCI LE CAPITOU est situé 41 rue du Globe, 93240 Stains.
SCI LE CAPITOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAPITOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAPITOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPITOU.
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