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SCI LE CAPITOU

Active
Siren792 167 348SCI83370 FREJUSCréée le 28 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 167 348, SCI LE CAPITOU est une SCI créée le 28 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 601 Che Rural No 9 la Palissade, 83370 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par LEONARDO LA SELVA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CAPITOU

Dénomination
SCI LE CAPITOU
SIREN
792 167 348
SIRET (siège)
792 167 348 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19792167348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 167 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 mars 2013
Siège social
601 CHE RURAL NO 9 LA PALISSADE, 83370, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAPITOU

Acquisition gestion administration de tous les biens immeubles. Toutes opérations se rattachant directement/indirectement à cet objet tant que pas atteinte à l'objet civil de la société.

Finances de SCI LE CAPITOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAPITOU

LL

LEONARDO LA SELVA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

MT

MARIE THEVENOT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

L

LA SELVA

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LE CAPITOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83370 FREJUSSiègeActif

    792 167 348 00012 · ouvert le 13 mars 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LE CAPITOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAPITOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPITOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAPITOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPITOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAPITOU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAPITOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAPITOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-28 · Début d'activité : 2013-03-13

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI LE CAPITOU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPITOU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAPITOU est 792 167 348. Le SIRET de son siège social est 792 167 348 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19792167348.

Qui dirige SCI LE CAPITOU ?

SCI LE CAPITOU est dirigée par LEONARDO LA SELVA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAPITOU ?

Le siège social de SCI LE CAPITOU est situé 601 Che Rural No 9 la Palissade, 83370 Frejus.

SCI LE CAPITOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAPITOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAPITOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPITOU.

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