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SCI LE CAPRICOR

Active
Siren398 081 059SCI81580 SOUALCréée le 14 septembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CAPRICOR est une SCI immatriculée le 14 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 081 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Rte 40 Rte de Castres Soual, 81580 Soual. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale. Elle est dirigée par NOURIA MISSOUM, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CAPRICOR

Dénomination
SCI LE CAPRICOR
SIREN
398 081 059
SIRET (siège)
398 081 059 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44398081059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 081 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
703A
Date de création
14 septembre 1994
Siège social
40 RTE 40 RTE DE CASTRES SOUAL, 81580, SOUAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LE CAPRICOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAPRICOR

NM

NOURIA MISSOUM

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1994) · 32 ans

JS

JEAN SANCHEZ

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE CAPRICOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81580 SOUALSiègeFermé

    398 081 059 00014 · ouvert le 13 juillet 1994 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI LE CAPRICOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAPRICOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPRICOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAPRICOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPRICOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CAPRICOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAPRICOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAPRICOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE CAPRICOR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPRICOR ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAPRICOR est 398 081 059. Le SIRET de son siège social est 398 081 059 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44398081059.

Qui dirige SCI LE CAPRICOR ?

SCI LE CAPRICOR est dirigée par NOURIA MISSOUM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAPRICOR ?

Le siège social de SCI LE CAPRICOR est situé 40 Rte 40 Rte de Castres Soual, 81580 Soual.

SCI LE CAPRICOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAPRICOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAPRICOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE CAPRICOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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