SCI LE CAPRICORNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 53,4 k€
SCI LE CAPRICORNE est une SCI immatriculée le 9 décembre 2021 sous le numéro SIREN 410 307 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Marcel Paul, 51200 Epernay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK BALLU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CAPRICORNE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAPRICORNE
- SIREN
- 410 307 052
- SIRET (siège)
- 410 307 052 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR92410307052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 307 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 387,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 2021
- Siège social
- 4 RUE MARCEL PAUL, 51200, EPERNAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAPRICORNE
toutes opérations de quelque nature que ce soit se rapportant à la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés française ou étrangères cotées ou non ainsi que l'administration, la gestion, la mise en valeur de ces participations et toutes interventions s'y rapprochant, la création de société nouvelles par voie d'apport
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE CAPRICORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAPRICORNE
INSEEBODACCE X E L
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2021) · 4 ans
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de novembre 2015 à mars 2018
Gérant(e) · de avril 2009 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CAPRICORNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 51200 EPERNAYSiègeActif
410 307 052 00036 · ouvert le 30 juin 2021 · NAF 6820B
- 59400 CAMBRAIFermé
410 307 052 00010 · ouvert le 24 décembre 1996 · NAF 6820B
- 59159 NOYELLES-SUR-ESCAUTFermé
410 307 052 00028 · ouvert le 26 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CAPRICORNE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE CAPRICORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/09154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-23.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17/04043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/03394
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 14 décembre 2011 · N° 10/18440
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-19.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-18.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CAPRICORNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Immatriculée le 2021-12-09 · Début d'activité : 2021-06-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant : BALLU Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant : TRAGUS Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant(e) : NIEUVARTS Pierre.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LE CAPRICORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPRICORNE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAPRICORNE est 410 307 052. Le SIRET de son siège social est 410 307 052 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92410307052.
Qui dirige SCI LE CAPRICORNE ?
SCI LE CAPRICORNE est dirigée par PATRICK BALLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CAPRICORNE ?
Le siège social de SCI LE CAPRICORNE est situé 4 rue Marcel Paul, 51200 Epernay.
SCI LE CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPRICORNE.
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