SCI LE CAPRICORNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,5 k€
SCI LE CAPRICORNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 218 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 All des Courlis, 34280 La Grande-Motte. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD BENTZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CAPRICORNE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAPRICORNE
- SIREN
- 424 218 030
- SIRET (siège)
- 424 218 030 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37424218030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 218 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 1999
- Siège social
- 28 ALL DES COURLIS, 34280, LA GRANDE-MOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAPRICORNE
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INSEEÉtablissements de SCI LE CAPRICORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif
424 218 030 00015 · ouvert le 12 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CAPRICORNE
INPIConformité de SCI LE CAPRICORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/09154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02860
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-23.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17/04043
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.373
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.252
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/03394
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 14 décembre 2011 · N° 10/18440
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-19.131
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-18.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CAPRICORNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LE CAPRICORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPRICORNE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAPRICORNE est 424 218 030. Le SIRET de son siège social est 424 218 030 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37424218030.
Qui dirige SCI LE CAPRICORNE ?
SCI LE CAPRICORNE est dirigée par GERARD BENTZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CAPRICORNE ?
Le siège social de SCI LE CAPRICORNE est situé 28 All des Courlis, 34280 La Grande-Motte.
SCI LE CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPRICORNE.
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