SCI LE CAPRICORNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI LE CAPRICORNE est une SCI immatriculée le 6 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 825 534. Elle est domiciliée 4 rue Hanneloup, 49100 Angers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER LOISY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CAPRICORNE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAPRICORNE
- SIREN
- 500 825 534
- SIRET (siège)
- 500 825 534 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61500825534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 825 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 novembre 2007
- Siège social
- 4 RUE HANNELOUP, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAPRICORNE
Acquisition gestion location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers notamment d'un immeuble sis 47 Av de grésillé à Angers 49100 - et toutes opérations financières mobilières et immobilières
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Finances de SCI LE CAPRICORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAPRICORNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LE CAPRICORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
500 825 534 00018 · ouvert le 25 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CAPRICORNE
INPIConformité de SCI LE CAPRICORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06110
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00526
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/09154
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00290
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00578
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-23.664
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17/04043
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.373
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.252
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/03394
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 14 décembre 2011 · N° 10/18440
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-19.131
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-18.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CAPRICORNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-06 · Début d'activité : 2007-10-25
- création
Date d'effet : 06 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LE CAPRICORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPRICORNE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAPRICORNE est 500 825 534. Le SIRET de son siège social est 500 825 534 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61500825534.
Qui dirige SCI LE CAPRICORNE ?
SCI LE CAPRICORNE est dirigée par OLIVIER LOISY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CAPRICORNE ?
Le siège social de SCI LE CAPRICORNE est situé 4 rue Hanneloup, 49100 Angers.
SCI LE CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPRICORNE.
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