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SCI LE CAPRICORNE

Active
Siren776 769 259SCI31140 AUCAMVILLECréée le 24 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 776 769 259, SCI LE CAPRICORNE est une SCI créée le 24 octobre 2002. Son siège social est situé 4 Imp Mozart, 31140 Aucamville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEANNE GIACOSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CAPRICORNE

Dénomination
SCI LE CAPRICORNE
SIREN
776 769 259
SIRET (siège)
776 769 259 00024
N° TVA intracommunautaire
FR62776769259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 769 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
4 IMP MOZART, 31140, AUCAMVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAPRICORNE

LOCATION DE LOGEMENTS

Finances de SCI LE CAPRICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAPRICORNE

JG

JEANNE GIACOSA

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE CAPRICORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 AUCAMVILLESiègeActif

    776 769 259 00024 · ouvert le 03 juin 1971 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CAPRICORNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAPRICORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAPRICORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAPRICORNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE CAPRICORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPRICORNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAPRICORNE est 776 769 259. Le SIRET de son siège social est 776 769 259 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62776769259.

Qui dirige SCI LE CAPRICORNE ?

SCI LE CAPRICORNE est dirigée par JEANNE GIACOSA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CAPRICORNE ?

Le siège social de SCI LE CAPRICORNE est situé 4 Imp Mozart, 31140 Aucamville.

SCI LE CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPRICORNE.

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