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SCI LE CAPUCIN

Active
Siren442 400 487SCI11000 CARCASSONNECréée le 18 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 400 487, SCI LE CAPUCIN est une SCI créée le 18 juin 2002. Son siège social est situé 22 rue Marceau Perrutel Quiquempois Christel, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTEL QUIQUEMPOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CAPUCIN

Dénomination
SCI LE CAPUCIN
SIREN
442 400 487
SIRET (siège)
442 400 487 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40442400487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 400 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2002
Siège social
22 RUE MARCEAU PERRUTEL QUIQUEMPOIS CHRISTEL, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAPUCIN

LOCATION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS COMPOSANT SON PATRIMOINE

Finances de SCI LE CAPUCIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAPUCIN

CQ

CHRISTEL QUIQUEMPOIS

Gérant

Depuis la création (18 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE CAPUCIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    442 400 487 00017 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAPUCIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAPUCIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPUCIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAPUCIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPUCIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAPUCIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAPUCIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAPUCIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LE CAPUCIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPUCIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAPUCIN est 442 400 487. Le SIRET de son siège social est 442 400 487 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40442400487.

Qui dirige SCI LE CAPUCIN ?

SCI LE CAPUCIN est dirigée par CHRISTEL QUIQUEMPOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CAPUCIN ?

Le siège social de SCI LE CAPUCIN est situé 22 rue Marceau Perrutel Quiquempois Christel, 11000 Carcassonne.

SCI LE CAPUCIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAPUCIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAPUCIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPUCIN.

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