SCI LE CARDINAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 279 629, SCI LE CARDINAL est une société civile créée le 18 mars 1991. Elle est domiciliée 34 rue de l'Abbe Groult, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par BERNARD MICKALKIEWICZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CARDINAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE CARDINAL
- SIREN
- 381 279 629
- SIRET (siège)
- 381 279 629 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58381279629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 279 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 mars 1991
- Siège social
- 34 RUE DE L'ABBE GROULT, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CARDINAL
Promotion immobilière d'un immeuble sis 33-35-37 rue Leroyer 94300 Vincennes
Finances de SCI LE CARDINAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CARDINAL
INSEEÉtablissements de SCI LE CARDINAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
381 279 629 00012 · ouvert le 13 mars 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE CARDINAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE CARDINAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CARDINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CARDINAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CARDINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CARDINAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/55222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/14244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 octobre 2024 · N° 20/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22-24.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-20.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-17.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-13.431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-04.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CARDINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CARDINAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI LE CARDINAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CARDINAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE CARDINAL est 381 279 629. Le SIRET de son siège social est 381 279 629 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58381279629.
Qui dirige SCI LE CARDINAL ?
SCI LE CARDINAL est dirigée par BERNARD MICKALKIEWICZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CARDINAL ?
Le siège social de SCI LE CARDINAL est situé 34 rue de l'Abbe Groult, 75015 Paris.
SCI LE CARDINAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CARDINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CARDINAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CARDINAL.
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