SCI LE CARILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CARILLON est une société civile immatriculée le 29 septembre 2014 sous le numéro SIREN 432 007 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Che de Heurtevent, 85300 Soullans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-FRANCOISE GAUCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CARILLON
INSEE- Dénomination
- SCI LE CARILLON
- SIREN
- 432 007 383
- SIRET (siège)
- 432 007 383 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR20432007383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 007 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2014
- Siège social
- 31 CHE DE HEURTEVENT, 85300, SOULLANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CARILLON
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI LE CARILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CARILLON
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LE CARILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85300 SOULLANSSiègeActif
432 007 383 00024 · ouvert le 20 mai 2000 · NAF 6820B
- 18500 FOECYFermé
432 007 383 00016 · ouvert le 20 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CARILLON
INPIComptes annuels de SCI LE CARILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CARILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CARILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CARILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CARILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 28 août 2025 · N° 23/04703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025001814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 février 2025 · N° 23/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/13062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-25.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-45.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-14.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CARILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CARILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MARTIN Laurent Christophe Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GAUCHER Marie-Francoise Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MARTIN Sandrine
- création
Date d'effet : 29 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LE CARILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CARILLON ?
Le numéro SIREN de SCI LE CARILLON est 432 007 383. Le SIRET de son siège social est 432 007 383 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20432007383.
Qui dirige SCI LE CARILLON ?
SCI LE CARILLON est dirigée par MARIE-FRANCOISE GAUCHER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CARILLON ?
Le siège social de SCI LE CARILLON est situé 31 Che de Heurtevent, 85300 Soullans.
SCI LE CARILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CARILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CARILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CARILLON.
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