SCI LE CARILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 534 727, SCI LE CARILLON est une SCI créée le 16 mai 2003. Son siège social est situé BOURG DE CONFORT Meilars, 29790 Confort-Meilars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE ANDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CARILLON
INSEE- Dénomination
- SCI LE CARILLON
- SIREN
- 448 534 727
- SIRET (siège)
- 448 534 727 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17448534727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 534 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2003
- Siège social
- BOURG DE CONFORT Meilars, 29790, CONFORT-MEILARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CARILLON
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'Echan- Gé, d'apport ou autrement.
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Finances de SCI LE CARILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CARILLON
INSEEÉtablissements de SCI LE CARILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29790 CONFORT-MEILARSSiègeActif
448 534 727 00012 · ouvert le 27 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CARILLON
INPIComptes annuels de SCI LE CARILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CARILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CARILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CARILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CARILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 28 août 2025 · N° 23/04703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025001814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03443
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 février 2025 · N° 23/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/13062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00983
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 15 avril 2021 · N° 19-25.323
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-45.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-14.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CARILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CARILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI LE CARILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CARILLON ?
Le numéro SIREN de SCI LE CARILLON est 448 534 727. Le SIRET de son siège social est 448 534 727 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17448534727.
Qui dirige SCI LE CARILLON ?
SCI LE CARILLON est dirigée par ISABELLE ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CARILLON ?
Le siège social de SCI LE CARILLON est situé BOURG DE CONFORT Meilars, 29790 Confort-Meilars.
SCI LE CARILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CARILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CARILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CARILLON.
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