SCI LE CARLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CARLA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2006, identifiée par le SIREN 490 319 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av de la Gare, 81500 Lavaur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN VIOLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CARLA
INSEE- Dénomination
- SCI LE CARLA
- SIREN
- 490 319 092
- SIRET (siège)
- 490 319 092 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12490319092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 319 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 170 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- 3 AV DE LA GARE, 81500, LAVAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CARLA
ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS ;
Finances de SCI LE CARLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CARLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LE CARLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 LAVAURSiègeActif
490 319 092 00014 · ouvert le 13 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CARLA
INPIComptes annuels de SCI LE CARLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CARLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CARLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CARLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CARLA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-11.826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/03560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 01-60.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CARLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CARLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI LE CARLA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CARLA ?
Le numéro SIREN de SCI LE CARLA est 490 319 092. Le SIRET de son siège social est 490 319 092 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12490319092.
Qui dirige SCI LE CARLA ?
SCI LE CARLA est dirigée par ALAIN VIOLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CARLA ?
Le siège social de SCI LE CARLA est situé 3 av de la Gare, 81500 Lavaur.
SCI LE CARLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CARLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CARLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CARLA.
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