SCI LE CARLTON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 390 462, SCI LE CARLTON est une SCI créée le 13 octobre 1994. Elle est domiciliée 1140 av General de Gaulle, 06250 Mougins. SCI LE CARLTON relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). HENRY JEANNETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CARLTON
INSEE- Dénomination
- SCI LE CARLTON
- SIREN
- 345 390 462
- SIRET (siège)
- 345 390 462 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR35345390462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 390 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 octobre 1994
- Siège social
- 1140 AV GENERAL DE GAULLE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CARLTON
L'acquisition, la vente, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non, situés en France ou à l'étranger
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Finances de SCI LE CARLTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CARLTON
INSEEHENRY JEANNETTE
Gérant
Depuis la création (13 octobre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI LE CARLTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
345 390 462 00025 · ouvert le 05 juillet 1988 · NAF 6820A
- 54270 ESSEY-LES-NANCYFermé
345 390 462 00017 · ouvert le 05 juillet 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE CARLTON
INPIConformité de SCI LE CARLTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CARLTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CARLTON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024000996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-11.555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CARLTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CARLTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI LE CARLTON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CARLTON ?
Le numéro SIREN de SCI LE CARLTON est 345 390 462. Le SIRET de son siège social est 345 390 462 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35345390462.
Qui dirige SCI LE CARLTON ?
SCI LE CARLTON est dirigée par HENRY JEANNETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CARLTON ?
Le siège social de SCI LE CARLTON est situé 1140 av General de Gaulle, 06250 Mougins.
SCI LE CARLTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CARLTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CARLTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CARLTON.
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