SCI LE CARNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 89,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 985 601, SCI LE CARNOT est une SCI créée le 8 septembre 1998. Son siège social est situé 5 PL Carnot, 42110 Feurs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean SANIAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CARNOT
INSEE- Dénomination
- SCI LE CARNOT
- SIREN
- 419 985 601
- SIRET (siège)
- 419 985 601 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50419985601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 985 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 89 944,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 1998
- Siège social
- 5 PL Carnot, 42110, Feurs
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CARNOT
acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI LE CARNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CARNOT
INSEEÉtablissements de SCI LE CARNOT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 42110 FeursSiègeActif
419 985 601 00014 · ouvert le 08 septembre 1998 · NAF 6820B
- 42210 Saint-Laurent-la-ConcheActif
419 985 601 00022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LE CARNOT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CARNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CARNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CARNOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 22/03464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CARNOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- création
Date d'effet : 08 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LE CARNOT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CARNOT ?
Le numéro SIREN de SCI LE CARNOT est 419 985 601. Le SIRET de son siège social est 419 985 601 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50419985601.
Qui dirige SCI LE CARNOT ?
SCI LE CARNOT est dirigée par Jean SANIAL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CARNOT ?
Le siège social de SCI LE CARNOT est situé 5 PL Carnot, 42110 Feurs.
SCI LE CARNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CARNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CARNOT.
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