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SCI LE CARNOT

Active
Siren910 022 037Société civile85500 LES HERBIERSCréée le 07 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 022 037, SCI LE CARNOT est une société civile créée le 7 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue du Brandon, 85500 Les Herbiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CARNOT

Dénomination
SCI LE CARNOT
SIREN
910 022 037
SIRET (siège)
910 022 037 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56910022037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 022 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2022
Siège social
57 RUE DU BRANDON, 85500, LES HERBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CARNOT

L'acquisition, la propriété, la gestion, la construction, l'entretien, l'exploitation, la location, l'administration et la disposition de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CARNOT

S

SIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans

PL

PHILIPPE LIEBOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LE CARNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeActif

    910 022 037 00014 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CARNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CARNOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CARNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-07 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2022

Questions fréquentes sur SCI LE CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CARNOT est 910 022 037. Le SIRET de son siège social est 910 022 037 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56910022037.

Qui dirige SCI LE CARNOT ?

SCI LE CARNOT est dirigée par SIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CARNOT ?

Le siège social de SCI LE CARNOT est situé 57 rue du Brandon, 85500 Les Herbiers.

SCI LE CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CARNOT.

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