SCI LE CARON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 121 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CARON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2007, identifiée par le SIREN 499 486 090. Son siège social est situé 54 av des Tilleuls, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAURICE BEUGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CARON
INSEE- Dénomination
- SCI LE CARON
- SIREN
- 499 486 090
- SIRET (siège)
- 499 486 090 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51499486090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 486 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2007
- Siège social
- 54 AV DES TILLEULS, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CARON
Acquisition par voie d'achat,apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers. Au moyen de ses capitaux propres ou emprunt, octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties a des opérations conformes a cet objet. Et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a cet objet.
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Finances de SCI LE CARON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CARON
INSEEÉtablissements de SCI LE CARON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif
499 486 090 00016 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CARON
INPIComptes annuels de SCI LE CARON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CARON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CARON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CARON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CARON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-16.850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-11.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 99-17.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 98-22.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-19.929
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-14.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-46.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2001 · N° 98-15.447
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 98-11.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-20.221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 95-20.068
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-17.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-13.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-13.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 93-13.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 92-41.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 91-18.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-15.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-14.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1991 · N° 87-45.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CARON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CARON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 2007
Questions fréquentes sur SCI LE CARON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CARON ?
Le numéro SIREN de SCI LE CARON est 499 486 090. Le SIRET de son siège social est 499 486 090 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51499486090.
Qui dirige SCI LE CARON ?
SCI LE CARON est dirigée par MAURICE BEUGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CARON ?
Le siège social de SCI LE CARON est situé 54 av des Tilleuls, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.
SCI LE CARON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CARON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CARON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CARON.
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