SCI LE CARRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CARRE est une société civile immatriculée le 26 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 575 936. Son siège social est situé 6 bd Theodore Roosevelt et 5 Bld Gordon Bennet, 06310 Beaulieu-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par RAYMOND HACHEM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CARRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CARRE
- SIREN
- 414 575 936
- SIRET (siège)
- 414 575 936 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR28414575936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 575 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 novembre 1997
- Siège social
- 6 BD THEODORE ROOSEVELT ET 5 BLD GORDON BENNET, 06310, BEAULIEU-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CARRE
Acquisition de tous immeubles leur mise en valeur édification de constructions nouvelles transformation déconstructions existantes par tous travaux d agrandissement modernisation et viabilité quelconques administration exploitation location
Finances de SCI LE CARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CARRE
INSEEÉtablissements de SCI LE CARRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06310 BEAULIEU-SUR-MERSiègeActif
414 575 936 00029 · ouvert le 28 novembre 1997 · NAF 6820A
- 06310 BEAULIEU-SUR-MERFermé
414 575 936 00011 · ouvert le 14 octobre 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE CARRE
INPIComptes annuels de SCI LE CARRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CARRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00119
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02244
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F03654
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02188
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10823
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03207
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Décision du 01 avril 2026 · N° 22/04361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/10743
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00068
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Décision du 26 mars 2026 · N° 21/06985
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00126
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02347
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CARRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LE CARRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CARRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CARRE est 414 575 936. Le SIRET de son siège social est 414 575 936 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28414575936.
Qui dirige SCI LE CARRE ?
SCI LE CARRE est dirigée par RAYMOND HACHEM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CARRE ?
Le siège social de SCI LE CARRE est situé 6 bd Theodore Roosevelt et 5 Bld Gordon Bennet, 06310 Beaulieu-sur-Mer.
SCI LE CARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CARRE.
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