SCI LE CARREAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 33,8 k€
SCI LE CARREAU est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 434 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Raymond Pitet, 38100 Grenoble. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LAURENT CHAMEROY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CARREAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE CARREAU
- SIREN
- 444 434 609
- SIRET (siège)
- 444 434 609 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR39444434609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 434 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 840 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 2 RUE RAYMOND PITET, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CARREAU
Acquisition, gestion, mise en valeur et disposition de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI LE CARREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CARREAU
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Autre
LA BOITE A OUTILS
Autre
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. RIERA Guylè d'usage : COCHU devient gérant SIBOUL
SIBOUL Antoine Roger Joseph nom d'usage · de juillet 2014 à septembre 2019
n'est plus gérant. DUTREUIL Robert Noël nom d'usage : DUTREUIL n'est plus gérant. SIBOUL Antoine Roger Joseph nom d'usage : SIBOUL devient gérant MALFAIT
MALFAIT Olivier EMile Benoit Marie Joseph nom d'usage · de janvier 2011 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CARREAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
444 434 609 00020 · ouvert le 12 juillet 1976 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
444 434 609 00012 · ouvert le 12 juillet 1976 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE CARREAU
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE CARREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CARREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CARREAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 août 2025 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/04504
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 18/11932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025L00562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/02556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/04412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CARREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CARREAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
RIERA Guylène nom d'usage : COCHU n'est plus gérant. CHAMEROY Laurent Alain Claude nom d'usage : CHAMEROY devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
SIBOUL Antoine Roger Joseph nom d'usage : SIBOUL n'est plus gérant. RIERA Guylène nom d'usage : COCHU devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
MALFAIT Olivier EMile Benoit Marie Joseph nom d'usage : MALFAIT n'est plus gérant. DUTREUIL Robert Noël nom d'usage : DUTREUIL n'est plus gérant. SIBOUL Antoine Roger Joseph nom d'usage : SIBOUL devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE CARREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CARREAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE CARREAU est 444 434 609. Le SIRET de son siège social est 444 434 609 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39444434609.
Qui dirige SCI LE CARREAU ?
SCI LE CARREAU est dirigée par LAURENT CHAMEROY, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CARREAU ?
Le siège social de SCI LE CARREAU est situé 2 rue Raymond Pitet, 38100 Grenoble.
SCI LE CARREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CARREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CARREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CARREAU.
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