SCI LE CARREFOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE CARREFOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 558 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Alfred Nobel, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE-ARNAUD COLIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CARREFOUR
INSEE- Dénomination
- SCI LE CARREFOUR
- SIREN
- 344 558 473
- SIRET (siège)
- 344 558 473 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR72344558473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 558 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 1988
- Siège social
- 3 RUE Alfred Nobel, 66470, Sainte-Marie-la-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CARREFOUR
ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL
Finances de SCI LE CARREFOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CARREFOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE CARREFOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66470 Sainte-Marie-la-MerSiègeActif
344 558 473 00031 · ouvert le 23 juin 2025 · NAF 6820B
- 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERFermé
344 558 473 00015 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CARREFOUR
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CARREFOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CARREFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CARREFOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CARREFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CARREFOUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 février 2025 · N° 24/13684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 01 février 2024 · N° 22/09998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-17.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-19.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 17-27.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-11.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-13.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 90-41.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CARREFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CARREFOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
COLIS Pierre Arnaud nom d'usage : COLIS devient gérant. CAPEILLE Bernadette Carmen Eliane nom d'usage : COLIS n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 26 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI LE CARREFOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CARREFOUR ?
Le numéro SIREN de SCI LE CARREFOUR est 344 558 473. Le SIRET de son siège social est 344 558 473 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72344558473.
Qui dirige SCI LE CARREFOUR ?
SCI LE CARREFOUR est dirigée par PIERRE-ARNAUD COLIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CARREFOUR ?
Le siège social de SCI LE CARREFOUR est situé 3 RUE Alfred Nobel, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.
SCI LE CARREFOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CARREFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CARREFOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CARREFOUR.
Entreprises similaires
Même activité à Sainte-Marie-la-Mer
- S.C.I. BOIS DES PINS66470 Sainte-Marie-la-Mer
- BARKAS66470 Sainte-Marie-la-Mer
- LE JARDIN DES NARCISSES66470 Sainte-Marie-la-Mer
- SCI DE LA MER66470 Sainte-Marie-la-Mer
- Annimmo66470 Sainte-Marie-la-Mer
- GROUPE DONADILLES66470 Sainte-Marie-la-Mer
- SCI SAINT ANGE66470 Sainte-Marie-la-Mer
- IGLESIAS66470 Sainte-Marie-la-Mer
- SCI LA BERGERIE66470 Sainte-Marie-la-Mer
- SCI LES ROSES66470 Sainte-Marie-la-Mer
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Marie-la-Mer
Entreprises du même secteur à Sainte-Marie-la-Mer
Entreprises à Sainte-Marie-la-Mer
Toutes les entreprises à Sainte-Marie-la-Mer
