SCI LE CARREFOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 848 358, SCI LE CARREFOUR est une SCI créée le 11 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue 1 rue Jean Gautherin, 58000 Nevers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER PANNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CARREFOUR
INSEE- Dénomination
- SCI LE CARREFOUR
- SIREN
- 422 848 358
- SIRET (siège)
- 422 848 358 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38422848358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 848 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 1999
- Siège social
- 1 RUE 1 RUE JEAN GAUTHERIN, 58000, NEVERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LE CARREFOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CARREFOUR
INSEEÉtablissements de SCI LE CARREFOUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeFermé
422 848 358 00012 · ouvert le 21 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CARREFOUR
INPIComptes annuels de SCI LE CARREFOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CARREFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CARREFOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CARREFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CARREFOUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 février 2025 · N° 24/13684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 01 février 2024 · N° 22/09998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-17.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-19.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 17-27.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-11.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-13.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 90-41.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CARREFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CARREFOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI LE CARREFOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CARREFOUR ?
Le numéro SIREN de SCI LE CARREFOUR est 422 848 358. Le SIRET de son siège social est 422 848 358 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38422848358.
Qui dirige SCI LE CARREFOUR ?
SCI LE CARREFOUR est dirigée par DIDIER PANNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CARREFOUR ?
Le siège social de SCI LE CARREFOUR est situé 1 rue 1 rue Jean Gautherin, 58000 Nevers.
SCI LE CARREFOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CARREFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CARREFOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CARREFOUR.
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