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SCI LE CARREFOUR

Active
Siren438 251 035SCI25440 BUFFARDCréée le 26 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
760 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 251 035, SCI LE CARREFOUR est une SCI créée le 26 juin 2001. Son siège social est situé 41 Grande rue, 25440 Buffard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARCELLIN PUGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CARREFOUR

Dénomination
SCI LE CARREFOUR
SIREN
438 251 035
SIRET (siège)
438 251 035 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82438251035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 251 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
760 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2001
Siège social
41 GRANDE RUE, 25440, BUFFARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CARREFOUR

ACQUISITION, GESTION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT D'UNE MAISON A BUFFARD 41 GRANDE RUE.

Finances de SCI LE CARREFOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CARREFOUR

MP

MARCELLIN PUGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LE CARREFOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25440 BUFFARDSiègeActif

    438 251 035 00012 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CARREFOUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CARREFOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CARREFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CARREFOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CARREFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CARREFOUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CARREFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CARREFOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI LE CARREFOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CARREFOUR ?

Le numéro SIREN de SCI LE CARREFOUR est 438 251 035. Le SIRET de son siège social est 438 251 035 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82438251035.

Qui dirige SCI LE CARREFOUR ?

SCI LE CARREFOUR est dirigée par MARCELLIN PUGET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE CARREFOUR ?

Le siège social de SCI LE CARREFOUR est situé 41 Grande rue, 25440 Buffard.

SCI LE CARREFOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CARREFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CARREFOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CARREFOUR.

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