SCI LE CARROSSE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE CARROSSE est une société civile immatriculée le 12 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 321 941. Son siège social est situé 20 Che des Agries, 31860 Labarthe-sur-Leze. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ROLAND MAESTRELLO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE CARROSSE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CARROSSE
- SIREN
- 341 321 941
- SIRET (siège)
- 341 321 941 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR79341321941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 321 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 juin 1987
- Siège social
- 20 CHE DES AGRIES, 31860, LABARTHE-SUR-LEZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CARROSSE
L'achat de terrains ou de tous immeubles, la construction de bâtiments sur les terrains acquis, la mise en location des immeubles, et d'une manière générale la gestion de ceux-ci et la vente de ceux qui seront devenus inutiles à la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE CARROSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CARROSSE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2019
FINANCIERE MAESTRELLO
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CARROSSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31860 LABARTHE-SUR-LEZESiègeActif
341 321 941 00021 · ouvert le 18 mars 1987 · NAF 4110D
- 31600 MURETFermé
341 321 941 00013 · ouvert le 12 mars 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE CARROSSE
INPIConformité de SCI LE CARROSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CARROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CARROSSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 17/04515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/00059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CARROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CARROSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MAESTRELLO Amedee Louis nom d'usage : MAESTRELLO n'est plus gérant. MAESTRELLO Roland nom d'usage : MAESTRELLO devient gérant
- création
Date d'effet : 12 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI LE CARROSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CARROSSE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CARROSSE est 341 321 941. Le SIRET de son siège social est 341 321 941 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79341321941.
Qui dirige SCI LE CARROSSE ?
SCI LE CARROSSE est dirigée par ROLAND MAESTRELLO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CARROSSE ?
Le siège social de SCI LE CARROSSE est situé 20 Che des Agries, 31860 Labarthe-sur-Leze.
SCI LE CARROSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CARROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CARROSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CARROSSE.
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