SCI LE CARROUSEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 760 780, SCI LE CARROUSEL est une SCI créée le 29 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1401 av de la Grande Halle Inneos, 78200 Buchelay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC BOURGAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CARROUSEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE CARROUSEL
- SIREN
- 450 760 780
- SIRET (siège)
- 450 760 780 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR17450760780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 760 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2003
- Siège social
- 1401 AV DE LA GRANDE HALLE INNEOS, 78200, BUCHELAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CARROUSEL
L'acquisition de tout immeuble bâti ou non bâti. L'édification de tout immeuble.
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Finances de SCI LE CARROUSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CARROUSEL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2022
Gérant
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2022
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CARROUSEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78200 BUCHELAYSiègeActif
450 760 780 00020 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 6820B
- 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé
450 760 780 00012 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CARROUSEL
INPIConformité de SCI LE CARROUSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CARROUSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CARROUSEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06743
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 19/07679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/06622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/02535
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-40.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-20.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-12.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CARROUSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CARROUSEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI LE CARROUSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CARROUSEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE CARROUSEL est 450 760 780. Le SIRET de son siège social est 450 760 780 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17450760780.
Qui dirige SCI LE CARROUSEL ?
SCI LE CARROUSEL est dirigée par FREDERIC BOURGAULT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CARROUSEL ?
Le siège social de SCI LE CARROUSEL est situé 1401 av de la Grande Halle Inneos, 78200 Buchelay.
SCI LE CARROUSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CARROUSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CARROUSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CARROUSEL.
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