SCI LE CASIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CASIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 113 326. Elle est domiciliée rue du Meunier zi du Moulin, 59193 Erquinghem-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC VANDENDRIESSCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CASIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE CASIER
- SIREN
- 388 113 326
- SIRET (siège)
- 388 113 326 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR05388113326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 113 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 1992
- Siège social
- RUE DU MEUNIER ZI DU MOULIN, 59193, ERQUINGHEM-LYS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CASIER
L'acquisition, la gestion, la location, l'administration de tous biens mobiliers/immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à l'objet.
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Finances de SCI LE CASIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CASIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LE CASIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59193 ERQUINGHEM-LYSSiègeActif
388 113 326 00028 · ouvert le 21 juillet 2015 · NAF 6820B
- 59116 HOUPLINESFermé
388 113 326 00010 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CASIER
INPIComptes annuels de SCI LE CASIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CASIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CASIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CASIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 août 2025 · N° 25/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 août 2025 · N° 25/01727
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/08768
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00319
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 19 février 2025 · N° 25/00609
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00081
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 21 décembre 2024 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/05982
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02062
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/05479
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01757
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-10.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-18.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CASIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CASIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vandendriessche, Frédéric
- création
Date d'effet : 15 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI LE CASIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE CASIER est 388 113 326. Le SIRET de son siège social est 388 113 326 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05388113326.
Qui dirige SCI LE CASIER ?
SCI LE CASIER est dirigée par FREDERIC VANDENDRIESSCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CASIER ?
Le siège social de SCI LE CASIER est situé rue du Meunier zi du Moulin, 59193 Erquinghem-Lys.
SCI LE CASIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CASIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CASIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASIER.
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