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SCI LE CASOT

Active
Siren391 005 543SCI87100 LIMOGESCréée le 06 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI LE CASOT est une SCI immatriculée le 6 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 005 543. Son siège social est situé 124 rue du Chinchauvaud Fayaud Jean Francois, 87100 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN FAYAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CASOT

Dénomination
SCI LE CASOT
SIREN
391 005 543
SIRET (siège)
391 005 543 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06391005543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 005 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 1993
Siège social
124 RUE DU CHINCHAUVAUD FAYAUD JEAN FRANCOIS, 87100, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CASOT

PROPRIETE,GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LE CASOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CASOT

JF

JEAN FAYAUD

Gérant

Depuis la création (06 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE CASOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87100 LIMOGESSiègeActif

    391 005 543 00015 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CASOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CASOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CASOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CASOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CASOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CASOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CASOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI LE CASOT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASOT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CASOT est 391 005 543. Le SIRET de son siège social est 391 005 543 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06391005543.

Qui dirige SCI LE CASOT ?

SCI LE CASOT est dirigée par JEAN FAYAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CASOT ?

Le siège social de SCI LE CASOT est situé 124 rue du Chinchauvaud Fayaud Jean Francois, 87100 Limoges.

SCI LE CASOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CASOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CASOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASOT.

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