SCI LE CASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 065 029, SCI LE CASSE est une SCI créée le 15 octobre 1997. Son siège social est situé 2 Pl de la Liberte l'Isle Jourdain, 32600 L'Isle-Jourdain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARYSE FOURCADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CASSE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CASSE
- SIREN
- 414 065 029
- SIRET (siège)
- 414 065 029 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04414065029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 065 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 391,84 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 octobre 1997
- Siège social
- 2 PL DE LA LIBERTE L'ISLE JOURDAIN, 32600, L'ISLE-JOURDAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CASSE
Apport acquisition construction amélioration et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation et autres
Finances de SCI LE CASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CASSE
INSEEÉtablissements de SCI LE CASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32600 L'ISLE-JOURDAINSiègeActif
414 065 029 00012 · ouvert le 27 septembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CASSE
INPIComptes annuels de SCI LE CASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CASSE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-15.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI LE CASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASSE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CASSE est 414 065 029. Le SIRET de son siège social est 414 065 029 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04414065029.
Qui dirige SCI LE CASSE ?
SCI LE CASSE est dirigée par MARYSE FOURCADE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CASSE ?
Le siège social de SCI LE CASSE est situé 2 Pl de la Liberte l'Isle Jourdain, 32600 L'Isle-Jourdain.
SCI LE CASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASSE.
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