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SCI LE CASSE NOISETTES

Active
Siren517 989 752SCI53810 CHANGECréée le 06 novembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 989 752, SCI LE CASSE NOISETTES est une SCI créée le 6 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Ferdinand Buisson Parc Tertiaire Ceres batiment H, 53810 Change. SCI LE CASSE NOISETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL DA COSTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CASSE NOISETTES

Dénomination
SCI LE CASSE NOISETTES
SIREN
517 989 752
SIRET (siège)
517 989 752 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71517989752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 989 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 novembre 2009
Siège social
21 RUE FERDINAND BUISSON PARC TERTIAIRE CERES BATIMENT H, 53810, CHANGE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE CASSE NOISETTES

La propriété l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition

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Finances de SCI LE CASSE NOISETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CASSE NOISETTES

DD

DANIEL DA COSTA

Gérant

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2011

DL

DOMINIQUE LEPAGE

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2009) · 17 ans

B

BOULE DE NEIGE

Autre

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2011

D

DB INVEST

Autre

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CASSE NOISETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53810 CHANGESiègeActif

    517 989 752 00020 · ouvert le 23 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 53150 EVRONFermé

    517 989 752 00012 · ouvert le 23 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CASSE NOISETTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 février 2014

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI LE CASSE NOISETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASSE NOISETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CASSE NOISETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CASSE NOISETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CASSE NOISETTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant non associé : LEPAGE Dominique Gérant non associé : DA COSTA Daniel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant(e) : LEPAGE Dominique Gérant(e) : DA COSTA Daniel Associé Société Civile : 3 6 9 (EURL) Associé Société Civile : DB INVEST (SCI) Associé Société Civile : BOULE DE NEIGE (SC)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-06 · Début d'activité : 2009-10-23

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LE CASSE NOISETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASSE NOISETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LE CASSE NOISETTES est 517 989 752. Le SIRET de son siège social est 517 989 752 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71517989752.

Qui dirige SCI LE CASSE NOISETTES ?

SCI LE CASSE NOISETTES est dirigée par DANIEL DA COSTA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CASSE NOISETTES ?

Le siège social de SCI LE CASSE NOISETTES est situé 21 rue Ferdinand Buisson Parc Tertiaire Ceres batiment H, 53810 Change.

SCI LE CASSE NOISETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CASSE NOISETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CASSE NOISETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASSE NOISETTES.