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SCI LE CASTEL

Active
Siren316 744 499Société civile91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGECréée le 03 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CASTEL est une société civile immatriculée le 3 janvier 2005 sous le numéro SIREN 316 744 499. Elle est domiciliée 3 B rue du Parc, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. MARIE-LINE JEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CASTEL

Dénomination
SCI LE CASTEL
SIREN
316 744 499
SIRET (siège)
316 744 499 00021
N° TVA intracommunautaire
FR72316744499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 744 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
3 B RUE DU PARC, 91240, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CASTEL

Acquisition, gestion et exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LE CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CASTEL

VJ

VERONIQUE JEAN

Autre

MJ

MARIE-LINE JEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

VP

Vincent PANZANI

Associé indéfiniment responsable

RP

Romain PANZANI

Associé indéfiniment responsable

SD

Sophie DEGAT

Associé indéfiniment responsable

MD

Marie DEGAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2023

FD

Fabien DEGAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGESiègeActif

    316 744 499 00021 · ouvert le 21 août 1979 · NAF 4110D

  • 81190 MIRANDOL-BOURGNOUNACFermé

    316 744 499 00039 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LE CASTEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : DEGAT Marie-Line

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LE CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CASTEL est 316 744 499. Le SIRET de son siège social est 316 744 499 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72316744499.

Qui dirige SCI LE CASTEL ?

SCI LE CASTEL est dirigée par MARIE-LINE JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CASTEL ?

Le siège social de SCI LE CASTEL est situé 3 B rue du Parc, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

SCI LE CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTEL.

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